1. Préambule :
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ est destiné à présenter les sculptures, bas-reliefs et pastels réalisés par Jean-Louis Berthod. Il s'agit uniquement d'un site d'information sans but lucratif qui est la propriété et édité par un particulier.
2. Informations légales :
Le site internet http://www.jeanlouisberthod.fr/ est géré comme suit :
Le propriétaire est : B. Berthod
Statut du propriétaire : Particulier
Adresse postale du propriétaire : SAVOIE
Le Créateur du site est : B. Berthod
Le Responsable de la publication est : B. Berthod
Le responsable de la publication est une personne physique
Contacter le responsable de la publication depuis le formulaire ‘’Contact’’ du site : http://www.jeanlouisberthod.fr/contact/contact.html
Le Webmaster ou administrateur du site est : B. Berthod
Contacter le Webmaster ou administrateur du site : via le formulaire ‘’Contact’’ du site : http://www.jeanlouisberthod.fr/contact/contact.html
3. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.jeanlouisberthod.fr/
Est désigné ci-après : Editeur, B. Berthod, qui est le propriétaire, le responsable de la publication et le webmaster (également appelé Administrateur du site).
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'administrateur du site http://www.jeanlouisberthod.fr/
L'éditeur s’efforce de fournir sur le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité :
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.jeanlouisberthod.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
6. Modification des conditions :
L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site http://www.jeanlouisberthod.fr/, aussi les utilisateurs du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve.
Cependant, les éventuelles modifications majeures de ces présentes conditions générales d'utilisation seront annoncées par le biais d'un communiqué qui sera par la suite placée dans les archives. La date d'une modification majeure sera ajoutée sous la date d'entrée en vigueur en haut de ces conditions.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site http://www.jeanlouisberthod.fr/, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.
7. Limitation de responsabilité :
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Pour accéder à l'ensemble du site http://www.jeanlouisberthod.fr/, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de http://www.jeanlouisberthod.fr/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi et respect tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'administrateur du site http://www.jeanlouisberthod.fr/.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, insultes, injures, atteinte à la vie privée,...), atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (propos déplacés, incitation à la violence, à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographisme, sexisme, homophobisme, racisme, apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité...), publicitaire (spam) sera, sans mise en demeure préalable, édité ou supprimé immédiatement selon la teneur du contenu. Dans une telle situation, l'éditeur du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
8. Espaces interactifs :
Sur le site http://www.jeanlouisberthod.fr/, sont présents plusieurs espaces interactifs tels que le livre d'or ou les commentaires sur chaque page. Ces espaces permettent à toute personne de partager librement ses opinions sur le site. L'éditeur se réserve la possibilité de restreindre, de suspendre ces espaces interactifs pour quelque durée que ce soit ou définitivement lorsque la situation l'exige. Quelque soit la décision prise, l'éditeur en informera dès lors les utilisateurs par le biais d'un communiqué.
9. Propriété intellectuelle :
9.1 Droits d'usage
L'éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.jeanlouisberthod.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site (au format numérique PDF), à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute demande d'autorisation d'utilisation de contenu est à formuler via le formulaire de contact : http://www.jeanlouisberthod.fr/contact/contact.html. Toute autorisation d'utilisation de contenu est soumise au respect de conditions spécifiques détaillées dans le dit document. Dans le cas du non respect des conditions, l'autorisation d'utilisation de contenu sera supprimée et signifiée au demandeur qui devra agir en conséquence.
9.2 Sources
Sur le site http://www.jeanlouisberthod.fr/, certains contenus proviennent de journaux officiels tel que ‘’L’Agriculteur Savoyard’’ ou la revue ‘’Kronos’’, sources mentionnées directement dans nos articles.
10. Liens hypertextes et cookies :
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.jeanlouisberthod.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
11. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site http://www.jeanlouisberthod.fr/, l'éditeur ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 2 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.jeanlouisberthod.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Le site http://www.jeanlouisberthod.fr/ dispose de plusieurs albums photos réalisés par l'éditeur. A ces fins, l'éditeur dispose du consentement des personnes apparaissant sur les photos, dans le cas contraire, les visages sont floutés rendant ainsi impossible toute identification, selon le respect du droit à l'image et de la protection de la vie privée.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.jeanlouisberthod.fr/ en utilisant le formulaire de contact du site : http://www.jeanlouisberthod.fr/contact/contact.html ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (après avoir obtenu auprès de l'éditeur l'adresse postale, qui n'est pas disponible sur le site).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://www.jeanlouisberthod.fr/ et de ses droits autorise l'éditeur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.jeanlouisberthod.fr/.
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12. Loi applicable et juridiction compétente :
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